À quelle date les nouvelles exigences entrent-elles en vigueur ?

Le 1^er janvier 2024, un nouveau règlement sur l'étiquetage énergétique (UE) 2023/2534 est entré en vigueur.

La plupart des éléments de ce règlement seront applicables à partir du 1^er juillet 2025, avec les exceptions suivantes :

• À partir du 1^er janvier 2024
  Les fiches d'information sur les produits peuvent être mises à disposition via EPREL, sauf si le distributeur demande à les recevoir sous forme physique.
   
• À partir du 1^er mars 2025
  Les fournisseurs doivent :
  • pour les produits mis sur le marché :
    • avant le 1^er mars 2025 :
      à la demande des distributeurs, fournir la nouvelle étiquette énergie,
    • du 1^er mars 2025 au 30 juin 2025 :  
      fournir l'ancienne étiquette énergie et la nouvelle avec chaque produit,
    • à partir du 1^er juillet 2025 :
      fournir la nouvelle étiquette énergie avec chaque produit.
  • saisir les valeurs des paramètres de la nouvelle fiche d'information sur le produit dans la base de données EPREL.

Ancien règlement
Le règlement sur l'étiquetage énergétique (UE) 392/2012 reste applicable aux sèche-linge mis sur le marché avant les dates mentionnées ci-dessus.