Obligations des fournisseurs

Dans le cadre de l'ancienne législation et de la nouvelle, les fournisseurs doivent remplir les obligations suivantes :

• fournir une étiquette énergie physique avec chaque sèche-linge domestique et/ou sèche-linge à tambour multiple domestique,
• saisir sur EPREL les valeurs des paramètres de la fiche d'information sur le produit,
• à la demande des distributeurs, fournir la fiche d'information sur le produit sous forme physique,
• saisir sur EPREL le contenu de la documentation technique relative à l'étiquetage énergétique,
• veiller à ce que toute publicité visuelle concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique contienne sa classe d'efficacité énergétique et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles,
• veiller à ce que tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique, notamment tout matériel promotionnel technique disponible sur internet, indique la classe d'efficacité énergétique et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles sur l'étiquette,
• mettre à la disposition des distributeurs une étiquette énergie au format électronique pour chaque modèle de sèche-linge domestique proposé,
• mettre à la disposition des distributeurs une fiche d'information sur le produit au format électronique pour chaque modèle de sèche-linge domestique proposé.

Attention, vos obligations dépendent de votre rôle sur le marché. Si vous agissez en tant que distributeur (par exemple si vous vendez vos produits à des consommateurs finaux sur un site web), vous assumez également les obligations d'un distributeur. Pour en savoir plus sur les différents types de rôles et leurs obligations, cliquez ici.