Obligations des fournisseurs

Dans le cadre de l'ancienne législation et de la nouvelle, les fournisseurs doivent remplir les obligations suivantes :

• fournir une étiquette énergie physique avec chaque sèche-linge domestique et/ou sèche-linge à tambour multiple domestique,
• saisir sur EPREL les valeurs des paramètres de la fiche d'information sur le produit,
• à la demande des distributeurs, fournir la fiche d'information sur le produit sous forme physique,
• saisir sur EPREL le contenu de la documentation technique relative à l'étiquetage énergétique,
• veiller à ce que toute publicité visuelle concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique contienne sa classe d'efficacité énergétique et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles,
• veiller à ce que tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique, notamment tout matériel promotionnel technique disponible sur internet, qui décrit des paramètres techniques spécifiques, indique la classe d'efficacité énergétique de ce modèle et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles sur l'étiquette,
• mettre à la disposition des distributeurs une étiquette énergie au format électronique pour chaque modèle de sèche-linge domestique proposé,
• mettre à la disposition des distributeurs une fiche d'information sur le produit au format électronique pour chaque modèle de sèche-linge domestique proposé.

Attention, vos obligations dépendent de votre rôle. Si vous agissez en tant que distributeur (par exemple si vous vendez vos produits à des consommateurs finaux sur un site web), vous assumez également les obligations d'un distributeur. Pour en savoir plus sur les différents types de rôles et leurs obligations, cliquez ici.