Prochainement
En avril 2026, les États membres ont voté en faveur d’un nouveau règlement sur l’écoconception des chauffe-eau. Le Parlement européen devrait voter ce texte à l’automne 2026.
En pratique, il est très rare que le Parlement bloque une proposition ayant reçu l’aval des États membres. En partant de ce principe, le règlement devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne à l’automne 2026, puis s’appliquer à partir de l’automne 2028. La date exacte sera confirmée après publication.
Ce nouveau texte viendra remplacer le règlement (UE) 814/2013, qui encadre actuellement l’écoconception des chauffe-eau.
Les changements prévus portent notamment sur les points suivants :
- La révision des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique
- La modification du facteur de conversion appliqué à l’électricité (fixé à 1,9 au lieu de 2,5)
- L’intégration de nouvelles technologies, comme les chauffe-eau par cogénération et les ballons d’eau chaude intégrant des matériaux à changement de phase
- L’adaptation des méthodes de mesure et de calcul
- L’introduction d’exigences concernant la disponibilité des pièces détachées, ainsi que le démontage et le recyclage
- L’ajout d’une nouvelle option permettant d’identifier les chauffe-eau intelligents dotés de fonctionnalités de réponse à la demande
- L’introduction d’exigences d’autosurveillance pour les chauffe-eau de grande capacité.
La révision du règlement (UE) 812/2013 sur l’étiquetage énergétique des chauffe-eau est toujours en cours. Les deux règlements devraient entrer en application en même temps.
Dans les semaines et les mois à venir, nous publierons des ressources consacrées aux nouveaux règlements en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique. Pour suivre l’actualité de nos services liés à cette catégorie de produits, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter ici.