Informations sur l'éditeur et mentions légales

Informations sur l'éditeur

Compliance Services est un projet financé par l'Union européenne sous le numéro de contrat 101120843 dans le cadre du programme LIFE. Le projet a pour but d'aider les fabricants, les fournisseurs et les revendeurs à se conformer à la législation européenne en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique.

Le site web de Compliance Services a pour but de fournir des informations, des guides et des ressources de formation sur des sujets en lien avec la nouvelle législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique. De plus, une newsletter est proposée aux parties intéressées pour diffuser les dernières informations en rapport avec le projet.

Présentation du propriétaire et éditeur de médias, conformément aux articles 24 et 25 de la loi autrichienne sur les médias (« Mediengesetz »)

Le propriétaire et éditeur du présent site web, de ses sous-domaines et des newsletters est le consortium du projet « Compliance Services », composé des partenaires suivants :

NoNom de l'organisme participantAcronymePays
01ÖSTERREICHISCHE ENERGIEAGENTUR - AUSTRIAN ENERGY AGENCYAEAAutriche
02ENERGISTYRELSENDEADanemark
03ADENE - AGENCIA PARA A ENERGIAADENEPortugal
04AGENCE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEADEMEFrance
05SEVEN, THE ENERGY EFFICIENCY CENTER Z.U.SEVENTchéquie
06ENVIRONMENTAL COALITION ON STANDARDSECOSBelgique
07EUROPEAN HEAT PUMP ASSOCIATIONEHPABelgique
08ASSOCIATION OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRYEHIBelgique
09SOLAR HEAT EUROPE/EUROPEAN SOLAR THERMAL INDUSTRY FEDERATIONESTIFBelgique
10EPIA SOLARPOWER EUROPEEPIABelgique
11VORES BUREAU APSVoresBureauDanemark
12ALTROCONSUMO EDIZIONI SRLAEItalie
13APED - ASSOCIACAO PORTUGUESA DE EMPRESAS DE DISTRIBUICAOAPEDPortugal

 

Responsabilité en matière de contenu

Le contenu du présent site web et le traitement des demandes via le service d'assistance sont assurés par les équipes éditoriales du consortium. En cas de demandes complexes, celles-ci peuvent être traitées en collaboration avec des représentants compétents de la Commission européenne.

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Le coordinateur du consortium est chargé de la maintenance du site web pour le compte du propriétaire des médias :

Österreichische Energieagentur - Austrian Energy Agency (AEA)
Mariahilfer Straße 136
1150 Vienne
Autriche
Tél. : +43 (0)1-586 15 24 - 0
E-mail : product@product-compliance-services.eu

ZVR-Zahl 914305190
DVR : 0682730
UID-Nr. : ATU 36817502

 

Mentions légales

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Aucun élément du contenu du présent site web ne constitue une communication avec les autorités publiques. Le contenu du présent site web est élaboré et mis en œuvre avec le plus grand soin par les équipes éditoriales du consortium et est exclusivement composé d'informations d'ordre général, sans référence à une personne ou une institution en particulier, et sans prétention d'exhaustivité.

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© Mention concernant le droit d'auteur (copyright)

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