Dispositifs de chauffage décentralisés

Le règlement sur l'écoconception établit des exigences minimales en matière d'information des consommateurs, d'efficacité énergétique et d'utilisation efficace des ressources concernant les pièces de rechange. Les produits non conformes ne doivent pas être mis sur le marché de l'UE.

En 2015, la Commission européenne a introduit un règlement sur l'écoconception des dispositifs de chauffage décentralisés afin d'encourager leur efficacité énergétique et une utilisation optimale des ressources. Cette législation devait amener à des économies d'énergie estimées à 48 650 GWh par an, avec une réduction des émissions de CO2 estimée à 6,7 Mt. En 2024, la législation a été mise à jour afin de refléter les évolutions du marché et de la technologie. Les exigences du nouveau règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des dispositions relatives au contournement, qui sont applicables depuis le 9 mai 2024.