Définition de votre rôle
Que vous soyez fabricant ou distributeur, vous devez respecter certaines exigences règlementaires.
Vos obligations varient en fonction de votre rôle et de la législation applicable aux produits que vous gérez.
Vos obligations varient en fonction de votre rôle et de la législation applicable aux produits que vous gérez.
- Un fournisseur peut être un fabricant installé au sein de l'UE, le mandataire d'un fabricant installé en-dehors de l'UE ou un importateur qui met des produits sur le marché de l'UE.
- Fabricant
Entité qui fabrique ou fait fabriquer des produits puis les met sur le marché de l'UE sous son propre nom ou sa marque. - Mandataire
Entité qui a obtenu par écrit le consentement d'un fabricant, situé hors de l'UE, d'agir en son nom. - Importateur
Entité qui importe des produits et les met sur le marché de l’UE, à titre onéreux ou gratuit.
- Fabricant
- Grossiste
Tout opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement de l'UE qui met des produits à disposition sur le marché et qui n'est pas un importateur ou un fabricant.
Un grossiste est un maillon intermédiaire de la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit généralement d'une entreprise qui achète de grandes quantités de produits directement auprès d'un fabricant et les revend en plus petites quantités à des distributeurs, des utilisateurs professionnels tels que des installateurs ou d'autres grossistes. En règle général, les grossistes ne vendent pas directement leurs produits aux consommateurs finaux. Les grossistes ont des obligations. Ils doivent par exemple se conformer aux exigences d'étiquetage énergétique lors de la préparation de leur matériel technique de vente et toute documentation associée. - Installateur
Un installateur installe des produits sur le marché de l'UE. Ces produits sont généralement importés par un fournisseur et vendus par un distributeur. Toutefois, dans de nombreux cas, l'installateur achète le produit auprès d'un grossiste et le vend directement au consommateur final. Dans ce cas, il assume les mêmes obligations qu'un distributeur en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception. - Distributeur
Tout revendeur ou autre personne physique ou morale qui propose à la vente, à la location ou à la location-vente des produits, ou expose des produits pour des clients ou des installateurs dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Attention, un opérateur économique peut avoir plusieurs rôles à la fois. Si tel est le cas, il doit respecter les exigences applicables à chacun de ces rôles. Par exemple, un distributeur a les mêmes obligations qu'un fournisseur s'il importe des produits. Un fournisseur a les mêmes obligations qu'un distributeur s'il importe des produits et les vend à des clients.