Mise sur le marché

La « mise sur le marché d'un produit » correspond à la première mise à disposition d'un produit sur le marché.

Par exemple, un fabricant d'appareils électroménagers termine la fabrication d'un lot de sèche-linge et les vend directement à un magasin d'appareils électroménagers. À ce moment-là, les sèche-linge sont mis sur le marché.

Un produit n'est pas mis sur le marché (ni mis à disposition) :

• s'il est fabriqué pour être directement exporté vers un marché en dehors de l'UE,
• s'il est encore au stade des essais et de la validation,
• s'il est en transit sur le territoire douanier de l'UE, est placé dans une zone franche, un entrepôt, un dépôt temporaire ou sous d'autres régimes douaniers spéciaux,
• s'il est fabriqué pour son propre usage.