Assemblage de vos produits

En cas d'assemblage de produits dans l'UE, aucune autre exigence spécifique n'est imposée, mais les principes suivants s'appliquent :

• les fournisseurs qui assemblent des produits destinés au marché de l'UE (avec des composants, des sous-ensembles, etc.) sont responsables du produit final et doivent se conformer à la législation de l'UE,
• les fabricants doivent choisir des composants, sous-ensembles, etc. adaptés aux exigences de la législation applicable au produit assemblé et sont responsables de la déclaration UE de conformité et du marquage CE.

Les fabricants qui assemblent des produits destinés au marché de l'UE doivent vérifier que :

• les composants, sous-ensembles et pièces de rechange sont conformes à la législation applicable (même s'ils sont marqués CE),
• le produit final lui-même est conforme à la législation applicable.

Les fabricants du produit final peuvent utiliser l'évaluation de conformité des composants, pièces de rechange et sous-ensembles pour créer la déclaration de conformité, l'évaluation de conformité et la documentation du produit final.