Comment savoir si...
Votre produit est concerné par la législation ?
Votre fournisseur devrait normalement vous informer si un produit est concerné par des exigences en matière d'étiquetage énergétique. Toutefois, en tant que distributeur, vous avez des obligations. Vous devez afficher ou fournir à vos clients l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit, pour tous les produits visés par la législation. Il est donc important que vous sachiez si un produit est concerné par un règlement sur l'étiquetage énergétique. Si vous avez un doute à ce sujet, vous pouvez :
- demander au fabricant ou à l'importateur si le produit est concerné par la législation,
- consulter le règlement spécifique à votre groupe de produits,
Lisez les articles 1 et 2 du règlement qui vous intéresse. Ces deux articles définissent le champ d'application du règlement et les types de produits non concernés par le règlement. - rechercher un groupe de produits ou un modèle spécifique dans la base de données EPREL.
Les fournisseurs doivent enregistrer leurs produits sur EPREL avant de les placer sur le marché de l'UE. Contactez votre fournisseur si un modèle spécifique n'est pas enregistré sur EPREL.