Comprenez les obligations d'étiquetage énergétique applicables aux...

Promotion et publicités

Types de support

Toutes les publicités visuelles pour des modèles de produits spécifiques qui ne permettent pas un achat direct sont soumises à ces exigences.

Il s'agit notamment des publicités, des dépliants promotionnels physiques, des bannières web et de tout autre matériel similaire.

Les exigences s'appliquent également au matériel de vente technique qui fait référence aux paramètres techniques d'un modèle de produit spécifique. Sur le présent portail, ces documents sont collectivement appelés la « publicité ».

Quelles sont les exigences applicables ?

Les publicités doivent fournir des informations sur la classe énergétique du produit et les classes énergétiques actuellement autorisées pour le groupe de produits concerné, également appelées « l'échelle autorisée ». Les exigences suivantes sont notamment applicables :

  • les publicités en noir et blanc peuvent utiliser une flèche en noir et blanc,
  • la flèche doit être d'une taille clairement visible et lisible et la classe d'efficacité énergétique doit être dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix du produit,
  • les clients doivent pouvoir accéder à l'étiquette énergie et à la fiche d'information sur le produit à l'aide d'un lien vers EPREL ou, s'ils en font la demande, d'une copie physique,
  • en cas de télémarketing basé sur des documents physiques, vous devez informer les clients de l'existence d'un site web gratuit et accessible au public où ils peuvent consulter l'étiquette énergie complète et la fiche d'information sur le produit ou leur proposer une copie physique de ces deux documents.

 

Exemple : nouvelle étiquette énergie
La classe d'efficacité énergétique et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles doivent être indiquées à l'aide d'un élément graphique, tel que le montre l'exemple ci-contre.

 

Exemple: ancienne étiquette énergie
La classe d'efficacité énergétique et l'échelle des classes d'efficacité énergétique disponibles doivent être indiquées à l'aide d'un élément graphique, tel que le montre l'exemple ci-contre.

Comment faire pour télécharger les fichiers graphiques ?

Pourquoi faut-il utiliser une flèche contenant l'échelle des classes d'efficacité énergétique ?

Le 15 juillet 2024, la Commission a publié une clarification (Communication de la Commission) sur la manière dont les fournisseurs et les distributeurs de produits porteurs d'une étiquette énergie doivent indiquer les classes d'efficacité énergétique dans leur matériel publicitaire et promotionnel visuel. Cette communication fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne d'octobre 2023 relatif à l'étiquetage énergétique des fours et des hottes, qui a des implications pour d'autres produits. La décision déclare qu'il ne suffit pas d'indiquer la classe énergétique du produit (par exemple A ou B) dans les publicités, mais qu'il est également nécessaire d'indiquer l'échelle des classes disponibles (par exemple « A+++ à D » ou « A à G »).

La communication est disponible sur le site de la Commission :

https://energy-efficient-products.ec.europa.eu/ecodesign-and-energy-label/understanding-energy-label/commission-clarifies-rules-energy-labelling-visual-advertising-following-court-ruling_en?prefLang=fr&etrans=fr