Définition de votre rôle

Vous vous demandez peut-être : suis-je concerné si je suis un installateur ?

La réponse est oui, vous pouvez être concerné. Il est important que vous le sachiez, particulièrement dans les deux cas suivants :

• Si vous vendez, promouvez ou fournissez des devis pour des produits, vous agissez en tant que distributeur et devez vous conformer aux exigences applicables aux distributeurs.
• Si vous assemblez vous-même un produit combiné, vous agissez en tant qu'importateur et devez veiller à ce que le produit combiné porte la bonne étiquette énergie et soit enregistré sur EPREL.

Les différents rôles concernés par la législation sont définis ci-dessous : 

• Installateur
  Entité qui installe des produits sur le marché de l'UE. Les produits sont importés par un fournisseur et vendus par un distributeur.
• Distributeur
  Tout revendeur ou autre personne physique ou morale qui propose à la vente, à la location ou à la location-vente des produits, ou expose des produits pour des clients ou des installateurs dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
• Grossiste
  Tout opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement de l'UE qui met des produits à disposition sur le marché et qui n'est pas un importateur ou un fabricant.
• Un fournisseur peut être un fabricant installé au sein de l'UE, le mandataire d'un fabricant installé en-dehors de l'UE ou un importateur qui met des produits sur le marché de l'UE.
  • Fabricant
    Entité qui fabrique ou fait fabriquer des produits puis les met sur le marché de l'UE sous son propre nom ou sa marque.
  • Mandataire
    Entité qui a obtenu par écrit le consentement d'un fabricant, situé hors de l'UE, d'agir en son nom.
  • Importateur
    Entité qui importe des produits et les met sur le marché de l'UE, à titre onéreux ou gratuit.