Écoconception et étiquetage énergétique

La Commission européenne a introduit en 2012 des règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques afin de favoriser l'efficacité énergétique des appareils et l'utilisation rationnelle des ressources. Il était estimé que ces règlements permettraient d'économiser 10 milliards de kWh par an avant 2020.

Les règlements ont été modifiés afin que les exigences reflètent l'évolution du marché et de la technologie. De nouvelles exigences entreront progressivement en vigueur entre le 12 décembre 2023 et le 1^er janvier 2027.

• Le Règlement sur l'écoconception établit des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique, de taux de condensation, d'utilisation efficace des ressources (disponibilité des pièces de rechange notamment) et d'information des consommateurs. Les produits qui ne respectent pas ces exigences ne doivent pas être mis sur le marché de l'UE.
  • En novembre 2025, le règlement (UE) 2025/2262 a été publié afin de modifier le règlement (UE) 2023/2533 relatif à l’écoconception des sèche-linge. Les principales modifications sont les suivantes :
    • Ajout du condensateur du moteur à la liste des pièces détachées.
    • Les instructions de réparation des pièces détachées réservées aux réparateurs professionnels ne doivent plus obligatoirement être publiées sur un site web en libre accès.
    • L’expression « outils couramment disponibles » est remplacée par « outils non propriétaires ». Cette modification clarifie le texte, puisque la première expression n’était pas définie, tandis qu’une définition des « outils propriétaires » a été ajoutée au nouveau texte.
    • La déclaration du taux d’humidité final ne sera plus obligatoire.
    • Afin de clarifier le texte, de nouvelles définitions ont été ajoutées à l’annexe I.
• Le Règlement sur l'étiquetage énergétique définit le contenu des éléments associés aux produits : étiquette énergie, fiche d'information sur le produit, matériel promotionnel, informations dans les points de vente physiques et en ligne ainsi que dans la base de données des produits EPREL.
  • En novembre 2025, le règlement délégué (UE) 2025/1353 a été publié afin de modifier le règlement (UE) 2023/2534 relatif à l’étiquetage énergétique des sèche-linge. Il introduit de nouvelles exigences concernant les informations sur la réparabilité, notamment l’ajout d’une classe de réparabilité sur l’étiquette énergie à compter du 1er janvier 2027, ainsi que plusieurs ajustements et précisions concernant les informations sur le produit, la documentation technique et les procédures de vérification. Ces modifications ont été intégrées au présent guide. 

Qui est responsable de la conformité des produits ?

Vous êtes responsable de la conformité des produits en ce qui concerne la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique si vous êtes :

• un fabricant au sein de l'UE, qui fabrique des produits pour le marché de l'UE,
• un mandataire au sein de l'UE, qui agit au nom d'une entreprise en dehors de l'UE,
• un importateur, qui importe des produits dans l'UE et les met sur le marché de l'UE,
• un distributeur, qui vend les produits sous sa propre marque.