Législation sur l'écoconception

Nouveaux types d'exigences

Le tableau ci-dessous présente les types d'exigences supplémentaires introduits par la nouvelle législation.

Changements concernant les exigences actuelles

Les changements principaux apportés aux exigences actuelles sont les suivants :

• Efficacité énergétique
  L'IEE maximal passe de 76 à 85. Malgré ce nombre plus élevé, la nouvelle exigence sera beaucoup plus stricte, car la méthode de calcul a été modifiée. Les petits sèche-linge seront exemptés de cette exigence.
  • En raison de la modification de l’IEE, les sèche-linge à évacuation d'air et les sèche-linge à condensation avec élément chauffant d'une capacité supérieure à 3 kg ne doivent plus être mis sur le marché à partir du 1^er juillet 2025.
     
• Taux de condensation  
  Le taux de condensation minimal passe de 70 à 80 %. La méthode de calcul a été modifiée. Le poids de la demi-charge est passé de 57 à 76 % et par conséquent, le poids de la pleine charge a baissé.
   
• Modes à faible consommation d'électricité
  Les modes à faible consommation d'électricité (notamment les modes arrêt, veille, laissé sur marche, démarrage différé) ont été exclus du calcul de l'IEE. De nouvelles exigences individuelles s'appliquent à chaque mode :
  • mode arrêt : 0,5 W (après le 9 mai 2027 : 0,3 W),
  • mode veille : 0,5 W (1 W avec affichage d'une information ou d'un état ; 2 W en veille avec maintien de la connexion au réseau),
  • démarrage différé : 4 W ainsi qu'une durée maximale de 24h.
  • Dans les 15 minutes suivant la fin du programme, l’interruption de la fonction anti-froissage ou toute autre interaction avec le sèche-linge, celui-ci doit passer automatiquement en mode arrêt ou en mode veille, sauf si un autre mode ou une mesure d’urgence est activé.
     
• Nom des programmes
  Le « programme coton standard » doit être appelé « eco » ou « eco coton ». Vous pouvez utiliser le terme « eco » dès maintenant, à condition que, jusqu’au 30 juin 2025, la notice d’utilisation et la documentation technique fassent clairement référence au programme coton standard.
   
• Utilisation efficace des ressources
  De nouvelles exigences concernant l'utilisation efficace des ressources ont été ajoutées. Elles concernent principalement la disponibilité des pièces de rechange, outils et informations. Les exigences suivantes devront être respectées :
  • les pièces de rechange doivent être disponibles 10 ans au moins après la mise sur le marché du dernier modèle de sèche-linge concerné,
  • les consommateurs doivent pouvoir consulter librement en ligne la liste des pièces de rechange disponibles, la procédure pour les commander et les informations relatives à la réparation et à l’entretien,
  • les pièces de rechange doivent pouvoir être remplacées à l'aide d'outils couramment disponibles et sans dommage irréversible pour le sèche-linge,
  • vous devez fournir une liste de prix indicatifs hors taxes des pièces de rechange sur un site web en libre accès,
  • pendant la période de disponibilité des pièces de rechange, vous devez assurer leur livraison dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
  • À noter également parmi les modifications apportées :
    • le condensateur pour moteur a été ajouté à la liste des pièces de rechange,
    • les instructions de réparation relatives aux pièces de rechange réservées aux réparateurs professionnels n’ont plus à être accessibles au public sur un site internet en libre accès. Cette incohérence a été corrigée.
    • l’expression « outils couramment disponibles » est remplacée par « outils non propriétaires ». Cette modification clarifie le texte, puisque la première expression n’était pas définie.
       
• Contournement
  De nouvelles exigences, prévues à l’article 40, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), visent à garantir que les sèche-linge :
  • ne modifient pas leurs propriétés ou comportement pendant les essais dans le but d'améliorer une ou plusieurs des valeurs déclarées pour un fonctionnement normal, que ce soit à l'aide de propriétés inhérentes, de la détection automatique d'un cycle d'essai ou de l'application d'instructions spécifiques d'essai,
  • n'altèrent pas leurs propriétés peu de temps après leur mise en service de façon à dégrader une ou plusieurs des valeurs déclarées.
     
• Mises à jour logicielles
  De nouvelles exigences concernant les mises à jour logicielles permettront de garantir que les performances et l'efficacité des appareils ne sont pas affectées par les mises à jour des logiciels et micrologiciels :
  • des mises à jour gratuites des logiciels et micrologiciels doivent être disponibles 10 ans au moins après la mise sur le marché du dernier modèle de sèche-linge concerné,
  • les mises à jour logicielles/micrologicielles ne doivent pas dégrader les valeurs déclarées,
  • le refus d'effectuer une mise à jour logicielle/micrologicielle ne doit pas non plus dégrader les valeurs déclarées.
     
• Site web du fournisseur
  Les fournisseurs doivent disposer d'un site web en libre accès (sans paiement ni inscription/connexion nécessaires). Ce site doit contenir la liste des pièces de rechange accompagnées de leur prix indicatif hors taxes en euros, la procédure de commande de ces pièces et des instructions de réparation . Les éléments d'information suivants doivent être inclus :
  • les informations suivantes concernant le programme eco :
    • convient au séchage du linge en coton humide,
    • sert à évaluer la conformité à la législation européenne en matière d’écoconception,
    • est le programme le plus efficace au regard de la consommation d’énergie pour le séchage du linge en coton humide,
  • explication destinée aux utilisateurs indiquant que charger le sèche-linge jusqu’à la capacité maximale indiquée pour le programme sélectionné permet de réduire la consommation d’énergie,
  • le cas échéant, indiquer comment activer et désactiver la connexion au réseau, ainsi que son incidence sur la consommation d’énergie,
  • indiquer comment retrouver le produit dans EPREL, soit grâce à un lien direct vers la fiche du modèle, soit via le site principal d’EPREL en précisant où trouver l’identifiant du modèle sur le sèche-linge,
  • pour le programme éco, indiquer la capacité nominale, la durée du programme, la consommation d’énergie par cycle à pleine charge et à demi-charge, ainsi que les émissions de bruit à pleine charge. Ces informations doivent également être fournies, à titre indicatif, pour les autres programmes. Le taux d’humidité final ne figure plus parmi les informations à fournir.
  • instructions d'entretien.