À quelle date les nouvelles exigences entrent-elles en vigueur ?

Le nouveau règlement sur l'écoconception des sèche-linge (UE) 2023/2533 est entré en vigueur le 12 décembre 2023. La plupart des exigences sont entrées en vigueur 1^er juillet 2025. Les sèche-linge mis sur le marché après cette date doivent être conformes au nouveau règlement.

Toutefois, les délais supplémentaires ci-dessous s'appliquent :
 

Depuis le 12 décembre 2023

• Les dispositions relatives à la prévention du contournement sont en vigueur. Dans le règlement modificatif (UE) 2025/2262, l’article 6 du règlement (UE) 2023/2533 a été supprimé. La prévention du contournement relève désormais de l’article 40, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR).
• Les termes « eco » ou « eco coton » peuventt être utilisés à la place de l'expression « programme coton standard » sur le sélecteur de programme ou l'écran du sèche-linge, mais la notice destinée aux utilisateurs et la documentation technique doivent utiliser le nom « programme coton standard » jusqu'au 30 juin 2025.
   

À partir du 1^er mars 2025

• Les nouveaux modèles, ainsi que les modèles équivalents, conformes au nouveau règlement (UE) 2023/2533 sont automatiquement considérés comme conformes au règlement (UE) 932/2012. Aucun contrôle de conformité supplémentaire n’est donc nécessaire.
   

À partir du 1^er juillet 2025

• Toutes les autres dispositions du nouveau règlement entrent en vigueur, jusqu'à une prochaine révision, omise l'exception suivante :

À partir du 9 mai 2027

• La consommation électrique maximale autorisée en mode arrêt est réduite de 0,5 W à 0,3 W.