Legislation sur l'étiquetage énergétique

Les règlements sur l'étiquetage énergétique établissent des exigences auxquelles doivent se conformer les distributeurs, installateurs et fournisseurs. À l'heure actuelle, ce type de règlement concerne 16 groupes de produits.

Le règlement cadre sur l'étiquetage énergétique (UE) 2017/1369 instaure des règles générales applicables à tous les groupes de produits. Chaque groupe de produits est également réglementé par un texte spécifique sur l'étiquetage énergétique de ce type de produit.

Les règlements sur l'étiquetage énergétique régulent plusieurs éléments importants pour les distributeurs, notamment :

• L'étiquette énergie : l'étiquette énergie présente des informations techniques et environnementales sur un produit dans un format graphique standardisé. Elle doit être attachée au produit afin d'informer le consommateur au point de vente et lui permettre de comparer facilement les produits. L'étiquette énergie présente généralement entre 3 et 6 paramètres essentiels, notamment l'efficacité énergétique du produit, sa consommation en énergie et d'autres paramètres environnementaux représentés par des icônes (émission de bruit par exemple).
• La fiche d'information sur le produit : ce document répertorie des informations techniques détaillées sur le produit et complète l'étiquette énergie.
• Le registre européen de l'étiquetage énergétique des produits (EPREL) : EPREL est une base de données contenant tous les produits consommateurs d'énergie visés par la législation. Vous pouvez y télécharger et imprimer les étiquettes énergie et fiches d'information sur les produits. Vous trouverez également les coordonnées des fournisseurs des produits et pouvez signaler un produit à la Commission européenne. Enfin, vous pouvez chercher des produits et filtrer les résultats à l'aide de plusieurs critères.