Comprenez les obligations d'étiquetage énergétique applicables aux...

Ventes en ligne

Vos clients doivent avoir accès à l'étiquette énergie complète et à la fiche d'information sur le produit à chaque fois que le produit est présenté lors du processus d'achat.

Vous avez l'obligation, entre autres, de veiller à ce que :

  • tous les produits disposent d'une étiquette énergie et d'une fiche d'information sur le produit, affichées à proximité immédiate du prix du produit (si le prix n'est pas affiché, à proximité du nom ou la photo du produit). Attention, cette obligation s'applique à toutes les pages de votre boutique en ligne, notamment la page d'accueil, les pages de liste, les pages spécifiques à un produit et la page du panier. Utilisez les versions électroniques de l'étiquette énergie et de la fiche d'information sur le produit fournies par le fournisseur afin de présenter des informations sur les produits exactes,
  • l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit sont présentées dans une taille clairement visible et facile à lire,
  • la taille de la police de la flèche énergie est identique à celle du prix,
  • l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit sont affichées chaque fois qu'un produit est présenté ou mentionné dans la boutique en ligne, même s'il est impossible d'ajouter le produit au panier (en cas d'affichage des produits en liste par exemple),
  • en cas de vente d'un produit portant l'étiquette énergie, l'étiquette et la fiche d'information sur le produit doivent être incluses avec le produit.

L'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit peuvent être présentées à l'aide d'affichages imbriqués, afin de ne pas avoir à afficher l'étiquette énergie complète ou la fiche d'information sur le produit directement à côté du produit ou de son prix.

« À proximité immédiate du prix »

Idéalement, la distance entre le prix, le nom ou l'image du produit et l'étiquette énergie ou l'image imbriquée ne doit pas être supérieure à la taille du plus petit de ces deux éléments. Toutefois, en cas d'inspection dans le cadre de la surveillance du marché, l'autorité nationale de surveillance du marché déterminera si la conception visuelle du site web permet d'associer facilement chaque étiquette à son produit (paramètre critique quand plusieurs produits sont affichés, par exemple sur une page de liste).

Affichage imbriqué de l'étiquette énergie

Vous pouvez utiliser une flèche indiquant l'échelle des classes d'efficacité énergétique au lieu de l'étiquette énergie complète, à condition de respecter les exigences suivantes :

  • l'étiquette énergie complète doit s'afficher en cas de clic ou de passage de la souris sur la flèche,
  • la flèche redirige l'utilisateur vers l'étiquette énergie hébergée sur votre site ou vers la page du produit sur la base de données EPREL,
  • la flèche doit permettre d'accéder à l'étiquette énergie complète au premier passage de souris ou à la première expansion du lien sur écran tactile.

Les exemples ci-dessous présentent un produit de la classe énergétique B sur une échelle de A à G, avec l'ancienne étiquette et avec la nouvelle.

 

Nouvelle étiquette énergie
Dans ce cas, l'affichage imbriqué utilisé pour ouvrir l'étiquette énergie doit être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit.

La flèche doit également indiquer les classes d'efficacité énergétique disponibles sur l'étiquette énergie (l'échelle disponible).

 

Ancienne étiquette énergie
Dans ce cas, l'affichage imbriqué utilisé pour ouvrir l'étiquette énergie doit être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit.

La flèche doit également indiquer les classes d'efficacité énergétique disponibles sur l'étiquette énergie (l'échelle disponible).

Pourquoi faut-il utiliser une flèche contenant l'échelle des classes d'efficacité énergétique ?

Le 15 juillet 2024, la Commission a publié une clarification (Communication de la Commission) sur la manière dont les fournisseurs et les distributeurs de produits porteurs d'une étiquette énergie doivent indiquer les classes d'efficacité énergétique dans leur matériel publicitaire et promotionnel visuel. Cette communication fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne d'octobre 2023 relatif à l'étiquetage énergétique des fours et des hottes, qui a des implications pour d'autres produits. La décision déclare qu'il ne suffit pas d'indiquer la classe énergétique du produit (par exemple A ou B) dans les publicités, mais qu'il est également nécessaire d'indiquer l'échelle des classes disponibles (par exemple « A+++ à D » ou « A à G »).

La communication est disponible sur le site de la Commission :

https://energy-efficient-products.ec.europa.eu/ecodesign-and-energy-label/understanding-energy-label/commission-clarifies-rules-energy-labelling-visual-advertising-following-court-ruling_en?prefLang=fr&etrans=fr

Exemple
L'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit sont présentées dans une taille clairement visible et facile à lire.

L'affichage imbriqué utilisé pour ouvrir l'étiquette énergie doit être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit.

La taille de la police de la flèche énergie est identique à celle du prix.

L'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit sont affichées chaque fois qu'un produit est présenté ou mentionné dans la boutique en ligne, même s'il est impossible d'ajouter le produit au panier (en cas d'affichage des produits en liste par exemple).

Affichage imbriqué de la fiche d'information sur le produit

Vous pouvez utiliser un lien ou affichage imbriqué plutôt que la fiche d'information sur le produit complète, à condition de respecter les exigences suivantes :

  • la fiche d'information sur le produit complète s'affiche en cas de clic ou de passage de la souris sur le lien ou l'affichage imbriqué,
  • le lien ou l'affichage imbriqué redirige l'utilisateur vers la fiche d'information sur le produit complète hébergée sur votre site ou vers la page du produit sur la base de données EPREL,
  • le lien ou l'affichage imbriqué doit permettre d'accéder à la fiche d'information sur le produit complète au premier passage de souris ou à la première expansion du lien sur écran tactile.

L'affichage imbriqué ou le lien peut utiliser une image :

La « fiche produit » est renommée « fiche d'information sur le produit » dans les nouveaux règlements.

Le lien doit être intitulé « Fiche d'information sur le produit ». Vous ne pouvez pas utiliser d'autres termes tels que « spécifications techniques », « fiche technique », etc.

Définition d'une boutique en ligne

Les boutiques en ligne sont par définition des sites web conçus pour vendre/acheter des produits. Un site web qui n'affiche pas de prix, n'offre pas la possibilité d'acheter un produit et n'indique pas les coordonnées d'un vendeur, n'est pas une boutique en ligne et n'a pas à se conformer aux exigences concernant les boutiques en ligne. Toutefois, les obligations concernant le matériel promotionnel technique et les publicités visuelles s'appliquent.

Erreurs courantes

Voici une liste des erreurs les plus courantes dans les différents groupes de produits :

  • Taille de police de la flèche trop petite
    La taille de police de la classe d'efficacité énergétique contenue dans la flèche doit être équivalente à celle du prix du produit.
  • Flèche trop éloignée du prix
    Tous les produits visés par un règlement sur l'étiquetage énergétique doivent avoir une étiquette énergie et une fiche d'information sur le produit présentées à proximité du prix du produit ou disponibles via un affichage imbriqué, lui-même présenté à proximité du prix du produit.
  • Couleur incorrecte
    La couleur de la flèche doit correspondre à la classe d'efficacité énergétique du produit.
  • Listes et fonctionnalité de recherche
    Si votre site web dispose d'une fonctionnalité de recherche ou d'une liste de catégories, vous devez présenter l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit si le produit est accompagné d'un prix.
  • Intitulé incorrect de la Fiche d'information sur le produit
    Le lien qui redirige l'utilisateur vers la fiche d'information sur le produit doit être intitulé « Fiche d'information sur le produit » et ne peut pas utiliser d'autres termes tels que « Fiche technique », « Spécifications techniques », etc.
  • Pas d'ouverture de l'étiquette énergie ou de la fiche d'information sur le produit
    Lorsque l'utilisateur clique ou passe la souris sur la flèche ou sur le lien, l'étiquette énergie complète ou la fiche d'information sur le produit doit s'ouvrir.

Comment faire pour télécharger les fichiers graphiques ?