Sèche-linge

Un délai d'entrée en vigueur des exigences est spécifié dans chaque règlement à sa publication. Cette période de transition permet aux acteurs du marché (fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs) d'assurer la conformité de leurs produits et des informations rattachées à leurs produits sans perturber la production et les ventes.

Pendant la période de transition, les fabricants, importateurs et distributeurs sont autorisés à mettre sur le marché des produits conformes à la législation précédente.

Après la période de transition, les produits qui ne sont pas conformes à la nouvelle législation ne doivent plus être mis sur le marché.

La période de transition affecte les distributeurs de plusieurs manières. Pour comprendre les implications spécifiques à votre situation, consulter le règlement relatif au produit concerné. De manière générale :

• dans certains cas, en fonction du groupe de produits, les produits peuvent continuer à être vendus lors d'une période de transition définie, même sans nouvelle étiquette énergie,
• pour les produits dont l'étiquette énergie a été remaniée : pendant une période définie, les produits doivent vous être livrés avec l'ancienne et la nouvelle étiquette énergie, bien que la nouvelle étiquette ne doive pas encore être utilisée. En tant que distributeur, vous devez veiller à afficher la bonne étiquette énergie. Vous devez remplacer l'ancienne étiquette énergie par la nouvelle dans un délai défini.

Le calendrier ci-dessous récapitule les dates importantes pour les distributeurs concernant la nouvelle législation sur les sèche-linge, notamment la période de transition de l'ancienne à la nouvelle législation.