Champ d'application du règlement

D'après l'article premier du règlement (UE) 2023/1669, seuls les smartphones et les tablettes sont concernés par le règlement.

Les caractéristiques d'un produit déterminent si celui-ci est considéré comme un smartphone, une tablette ou un autre produit.

Un smartphone est téléphone portable qui présente les caractéristiques suivantes :​

• connexion à un réseau sans fil, utilisation mobile des services internet, système d'exploitation optimisé pour un usage portatif et capacité d'accepter des applications logicielles d'origine et tierces,
• écran d'affichage tactile intégré dont la taille diagonale visible est au moins égale à 10,16 centimètres (ou 4,0 pouces) mais inférieure à 17,78 centimètres (ou 7,0 pouces),
• si l'appareil comporte un écran repliable ou plus d'un écran, au moins un des écrans doit respecter cette plage de tailles lorsqu'il est ouvert ou fermé.

​Une tablette est un appareil conçu pour la portabilité qui présente les caractéristiques suivantes :​

• écran d'affichage tactile intégré dont la dimension diagonale visible est au moins égale à 17,78 centimètres (ou 7,0 pouces) mais inférieure à 44,20 centimètres (ou 17,4 pouces),
• ne dispose pas d'un clavier intégré et physiquement attaché dans sa configuration d'origine,
• repose principalement sur une connexion à un réseau sans fil,
• est alimentée par une batterie interne et n'est pas destinée à fonctionner sans batterie,
• est mise sur le marché avec un système d'exploitation conçu pour les plateformes mobiles, identique ou analogue à celui de smartphones.

Quels sont les produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du règlement ?