Obligations des fournisseurs envers les distributeurs

Pour tous les smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025, les fournisseurs ont les obligations suivantes envers les distributeurs :

• Les appareils doivent être livrés aux distributeurs accompagnés d'une étiquette énergie physique. Si un produit relevant du champ d'application du règlement (UE) 2023/1669 est livré sans étiquette, le distributeur peut demander cette étiquette au fournisseur, qui dispose d'un délai de cinq jours ouvrables pour la fournir, ou télécharger l'étiquette sur la base de données EPREL en recherchant le produit à l'aide de la marque et de la référence du modèle.
• Les fournisseurs doivent saisir sur la base de données EPREL les données de la fiche d'information sur le produit et de l'étiquette énergie pour chacun de leurs produits.
• Les fournisseurs doivent fournir aux distributeurs une version électronique de l'étiquette énergie et de la fiche d'information pour chaque produit.
• À la demande du distributeur, le fournisseur doit également fournir la fiche d'information sur le produit au format physique.

Tous ces éléments doivent être fournis gratuitement par les fournisseurs.