Mise en service

La « mise en service » d'un produit désigne sa première utilisation par un utilisateur final pour l'usage auquel il est destiné.

Par exemple, si un plombier installe une nouvelle chaudière dans une propriété résidentielle, la connecte au système de chauffage et s'assure qu'elle fonctionne correctement, celle-ci est considérée comme mise en service.

La mise en service a lieu au même moment que la mise sur le marché ou la mise à disposition d'un produit, ou après.

La conformité à la législation de l'UE n'est requise qu'au moment de la mise sur le marché. Autrement dit, les produits mis sur le marché qui sont conformes à la législation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être vendus ou installés par des distributeurs ou installateurs, même si la législation change entre-temps. Ce cas de figure se présente par exemple si un produit est vendu par un fournisseur à un revendeur ou à un installateur, puis est vendu et installé pour un utilisateur final ultérieurement. Toutefois, si la législation de l'UE le spécifie explicitement, les états membres peuvent interdire la mise en service de produits conformes au moment de leur mise sur le marché.