Mise à disposition sur le marché

L'importance de cette expression réside dans le fait que les opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement doivent veiller à ce que seuls des produits conformes circulent sur le marché de l'Union.

Un produit est « mis à disposition sur le marché » lorsqu'il est fourni dans le but d'être distribué, consommé ou utilisé pour son usage prévu ou de manière prévisible sur le marché de l'UE dans un contexte commercial (et non pas pour des associations caritatives, amateurs, etc.), que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Un produit peut être mis à disposition plusieurs fois, par exemple s'il est transmis entre plusieurs distributeurs.

La mise à disposition d'un produit suppose une offre ou un accord (écrit ou verbal) entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques concernant le transfert de propriété, de possession ou de tout autre droit associé au produit après fabrication. Autrement dit, le produit est destiné à être mis à la disposition d'une autre personne morale ou physique. Le transfert ne nécessite pas nécessairement l'échange physique du produit.