Documentation technique

La documentation technique doit contenir tous les éléments présentés dans la section Informations sur les produits, avec les différences suivantes :

  • toutes les valeurs doivent être les valeurs déclarées,
  • une liste des modèles équivalents doit être présente,
  • le tableau 7 (codes des fonctions de contrôle) n'a pas besoin d'être inclus.

Obligations des fournisseurs : quels sont les documents dont vous devez disposer ?

En tant que fournisseur, vous êtes tenu de prouver que votre produit est conforme aux exigences applicables. Cette conformité peut être contrôlée par les autorités nationales de surveillance du marché (ASM). Pour en savoir plus sur les documents à fournir (marquage CE, déclaration de conformité, déclaration d'identité, etc.), consultez cette page.