À quelle date les nouvelles exigences entrent-elles en vigueur ?

Le nouveau règlement (UE) 2024/1103 sur l'écoconception des dispositifs de chauffage décentralisés  est entré en vigueur le 19 avril 2024.

Les exigences du règlement sont applicables depuis le 1er juillet 2025, à l'exception de l'Article 6 sur le contournement, qui est applicable depuis le 9 mai 2024.

Les dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché après ces dates d'entrée en vigueur doivent être conformes aux exigences du nouveau règlement. Les dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché avant le 1er juillet 2025 doivent être conformes au règlement (UE) 2015/1188.

Attention, le 19 avril 2024, un rectificatif du règlement (UE) 2024/1103 a été publié. Vous trouverez le texte consolidé ici.