Erreurs à éviter couramment observées par les autorités de surveillance du marché

Cette section répertorie des erreurs récurrentes détectées par les autorités de surveillance du marché lors de leurs inspections :

• le produit n'est pas enregistré sur EPREL,
• le produit est enregistré sur EPREL, mais certaines valeurs concernant des paramètres techniques sont manquantes,
• la Déclaration de conformité comporte des erreurs :
  • le règlement sur l'écoconception n'est pas indiqué, le nom et l'adresse du fournisseur ne sont pas renseignés, le modèle et la marque du produit ne sont pas clairement indiqués,
  • des erreurs mineures sont présentes, par exemple les normes de mesure ne sont pas indiquées ou la Déclaration de conformité est émise après que le produit est mis sur le marché,
• sur la base de la documentation technique, les exigences d'écoconception en matière de performances ne sont pas respectées (par exemple, des dispositifs de chauffage décentralisés électriques sont mis sur le marché sans dispositifs de contrôle, les émissions des produits fonctionnant au gaz ne sont pas déclarées, certaines informations font défaut, ce qui empêche de calculer les performances),
• l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit sont très souvent manquantes ; aucun des sites web inspectés n'était entièrement conforme.