Exigences concernant les informations sur les produits
Les manuels d'instruction à l'intention des installateurs et des utilisateurs et les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs doivent contenir les éléments ci-dessous.
Les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l'installation ou de l'entretien du dispositif de chauffage décentralisé et les informations pertinentes pour le démontage de l'appareil, son recyclage et/ou son élimination à la fin de son cycle de vie.
Dans les deux règlements, les paramètres techniques doivent être mesurée et calculés conformément à l'Annexe III et indiquer le nombre de chiffres significatifs prévu dans les tableaux de l'Annexe II.
Tableau : Exigences concernant les informations sur les modèles de produits conformes à l'ancien règlement et au nouveau.
Ancien règlement Annexe III, 3 (a) | Nouveau règlement Annexe II, 4 (1) |
Dispositifs de chauffage décentralisés domestiques à combustible gazeux et liquide (dispositifs sans conduit inclus) | |
| Tableau 1 | Mis sur le marché avec dispositif de contrôle :
Mis sur le marché sans dispositif de contrôle :
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| Tableau 2 | Mis sur le marché avec dispositif de contrôle :
Mis sur le marché sans dispositif de contrôle :
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Dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux | |
Tableau 3 (Contenu identique à celui du nouveau règlement) | Tableau 5 (Contenu identique à celui de l'ancien règlement) |
Dispositifs de contrôle connexes indépendants | |
| Aucune exigence | Tableau 7 sans aucune modification et informations du Tableau 6 (principalement sur les modes à faible consommation et les types de fonctions de contrôle) |
Pour les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques, le contenu reste largement le même, à l'exception des nouveaux paramètres ci-dessous :
- consommation des modes à faible consommation (modes arrêt, ralenti et veille avec maintien de la connexion au réseau) et indication de la présence d'un mode veille avec affichage d'une information ou d'un état,
- efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, en %,
- indication de la présence d'une fonctionnalité d'auto-apprentissage et exactitude des résultats,
- attention, le nombre de décimales a augmenté pour de nombreux paramètres.
De plus :
- Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible gazeux et liquide, à l'exception des dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux, la température des gaz de combustion et la température de l'air de combustion doivent être mesurées pour la longueur totale minimale du conduit de fumée déclarée par le fabricant dans le manuel d'installation, mais ne pas dépasser 1,5 mètre (somme des longueurs verticale et horizontale du conduit). Si aucune déclaration n'est disponible, la mesure doit être effectuée avec une longueur totale de tuyau de 1,5 mètre.
- Pour les dispositifs de chauffage décentralisés électriques uniquement, la section sur la consommation d'électricité auxiliaire et sur les dispositifs de chauffage décentralisés électriques à accumulation a été supprimée.
Les différences entre les tableaux pour les dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché sans dispositif de contrôle et avec dispositif de contrôle (pour tous les dispositifs domestiques) sont les suivantes :
- la mention suivante « Ce produit nécessite un dispositif de contrôle pour satisfaire aux exigences d'écoconception obligatoire définies dans le règlement (UE) 2024/1103. » doit apparaître en haut du tableau,
- les sections sur la consommation des modes à faible consommation et le rendement (PCI = pouvoir calorifique inférieur) sont supprimées,
- la section sur les fonctions de contrôle porte sur les fonctions devant être présentes dans un dispositif de contrôle acheté séparément (et non pas pour les dispositifs de contrôle présents sur le produit). Le contrôle de la température de la pièce ne peut pas être sélectionné dans cette section.
Les exigences suivantes doivent être prises en compte pour l'ancien règlement et le nouveau ((UE) 2024/1103 (Annexe II. 4)) :
Le manuel d'instruction à l'intention des installateurs et des utilisateurs, les sites internet en accès libre des fabricants (attention, le nouveau règlement mentionne également « de leurs mandataires et des importateurs »), et l'emballage contiennent les informations relatives au produit suivantes de manière à assurer une visibilité et une lisibilité claires, dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs de l'État membre où le produit est commercialisé :
- pour les dispositifs de chauffage décentralisés sans conduit et ouverts sur un conduit de cheminée uniquement, la phrase : « Ce produit ne peut pas être utilisé comme chauffage principal. »
et
- pour les dispositifs de chauffage décentralisés électriques amovibles et électriques radiants à éléments lumineux amovibles, la phrase : « Ce produit ne peut être utilisé que dans des locaux bien isolés ou de manière occasionnelle. »
- doit figurer sur la page de couverture du manuel à l'intention des utilisateurs,
- doit être affichée avec les autres caractéristiques du produit sur les sites internet en accès libre des fabricants,
- doit figurer bien en évidence sur l'emballage du produit.
Attention, l'ancien règlement mentionne qu'en ce qui concerne l'emballage, la phrase doit figurer bien en évidence sur celui-ci lorsqu'il est exposé à l'intention de l'utilisateur final avant l'achat.
Attention, le nouveau règlement mentionne également les éléments suivants :
(3) Pour les dispositifs de contrôle connexes indépendants, les manuels d'instruction à l'intention des installateurs et des utilisateurs, les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs et l'emballage doivent contenir les informations relatives au produit suivantes, présentées de manière parfaitement visible et lisible et dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs de l'État membre où le produit est commercialisé :
« Ce dispositif de contrôle assure les fonctions de contrôle suivantes : insérer ici la liste des codes des fonctions de contrôle selon le format indiqué dans le tableau 7 de l'annexe II. »
(4) Les manuels d'instruction à l'intention des installateurs et des utilisateurs, les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs et l'emballage peuvent contenir des informations supplémentaires sur les caractéristiques du produit qui peuvent être utiles aux installateurs et aux utilisateurs, notamment des informations sur la compatibilité des systèmes de chauffage et des dispositifs de contrôle pour satisfaire aux exigences énoncées aux points 1 et 3 de l'Annexe II.