Champ d'application de l'ancien règlement et du nouveau

Les deux règlements concernent uniquement les appareils utilisant de l'électricité ou des combustibles gazeux ou liquides. Les appareils utilisant des combustibles solides sont couverts par le règlement (UE) 2015/1185.

L'ancien règlement (UE) 2015/1188 établit des exigences pour la mise sur le marché et la mise en service des appareils suivants :

• dispositifs de chauffage décentralisés domestiques dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50 kW,
• dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux dont la puissance thermique nominale ou celle d'une de leurs unités est inférieure ou égale à 120 kW.

Champ d'application du nouveau règlement (UE) 2024/1103

Le champ d'application du nouveau règlement est plus large que celui de l'ancien règlement (UE) 2015/1188.

• La puissance thermique nominale maximale du produit ou d'une de ses unités à tube radiant est désormais de 300 kW pour les dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux.
• Les dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché sans dispositif de contrôle sont inclus dans le champ d'application du nouveau règlement. Des exigences concernant les dispositifs de contrôle connexes indépendants sont également incluses.
• Les dispositifs de chauffage commandés à distance entrent dans le champ d'application du nouveau règlement.
• Seuls les appareils de cuisson sont exclus du champ d'application du nouveau règlement.

L'ancien et le nouveau règlement concernent les appareils suivants :

• appareils de chauffage domestiques :
  • dispositifs de chauffage décentralisés à foyer ouvert et dispositifs de chauffage décentralisés ouverts sur une cheminée,
  • dispositifs de chauffage décentralisés à système de combustion ouvert et à foyer fermé,
  • dispositifs de chauffage décentralisés à conduit équilibré,
  • dispositifs de chauffage décentralisés électriques (fixes et amovibles),
  • dispositifs de chauffage décentralisés électriques à accumulation,
  • dispositifs de chauffage décentralisés électriques par le sol,
  • dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux (fixes et amovibles),
  • sèche-serviettes¹.
     
• appareils de chauffage commerciaux :
  • dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux,
  • dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants.

¹ Les définitions et champs d'application sont inclus uniquement dans le règlement (UE) 2024/1103. Toutefois, les sèche-serviettes étaient également concernés par le règlement (UE) 2015/1188, où ils étaient considérés comme des dispositifs de chauffage décentralisés électriques fixes.

Les appareils suivants sont exclus du champ d'application de l'ancien et du nouveau règlement :

• dispositifs de chauffage décentralisés générant de la chaleur par un cycle à compression de vapeur commandé par l'électricité ou par un combustible,
• dispositifs de chauffage décentralisés conçus pour un usage en extérieur exclusivement,
• dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique directe est inférieure à 6 % de la puissance thermique directe et de la puissance thermique indirecte combinées, à la puissance thermique nominale (par exemple, les chaudières dont les pertes thermiques vers l'environnement immédiat ne dépassent pas 6 % de la puissance thermique nominale ; ce type de produits entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2015/1189),
• produits de chauffage de l'air,
• poêles pour sauna.