Préparation de la documentation pour la surveillance du marché
Les autorités de surveillance du marché vérifient la documentation associée au produit et peuvent sanctionner les non-conformités. Les autorités peuvent exiger une modification de la documentation, infliger des amendes, retirer des produits du marché de l'UE, etc.
Afin de vérifier les valeurs déclarées, les ASM peuvent également effectuer des tests physiques.
En tant que fournisseur, vous êtes tenu de collaborer avec les ASM en leur fournissant les informations demandées et en prenant les éventuelles mesures correctives nécessaires.
Les essais de produits comprennent généralement deux étapes, toutefois la procédure peut dépendre de la législation nationale, de la catégorie de produits ou même du produit lui-même :
- essai unique : une unité du modèle concerné est sélectionnée pour l'essai,
- triple essai : si les valeurs déterminées lors du premier essai dépassent les seuils de tolérance, trois autres unités sont testées. En cas de triple essai, seule la moyenne des résultats du triple essai est prise en compte.
La procédure est expliquée en détail dans l'annexe « Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché » du règlement applicable.
Certaines ASM effectuent le triple essai uniquement si le fournisseur conteste les résultats du premier essai, tandis que d'autres effectuent toujours un triple essai en cas de problème avec l'essai unique. Ces variations dépendent de la législation nationale ou de l'interprétation de la législation européenne.
En cas de non-conformité, les ASM peuvent exiger que les produits ne soient plus vendus sur le marché de l'UE. Si les valeurs déclarées dépassent la tolérance mais restent dans les exigences minimales requises, ou si le problème relève uniquement de la documentation, une modification de la documentation (et éventuellement de l'étiquette énergie) peut suffire, mais la décision revient à l'autorité de surveillance du marché. En outre, des amendes peuvent être infligées.
La législation nationale détermine si le fournisseur doit prendre en charge les coûts liés à l'achat des produits et aux essais.
Les procédures d'inspection sont les mêmes pour les règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique.