Écoconception - Présentation
Le règlement sur l'écoconception établit des exigences minimales en matière d'information des consommateurs, d'efficacité énergétique et d'utilisation efficace des ressources concernant les pièces de rechange. Les produits non conformes ne doivent pas être mis sur le marché de l'UE.
En 2015, la Commission européenne a introduit un règlement sur l'écoconception des dispositifs de chauffage décentralisés afin d'encourager leur efficacité énergétique et une utilisation optimale des ressources. Cette législation devait amener à des économies d'énergie estimées à 48 650 GWh par an, avec une réduction des émissions de CO2 estimée à 6,7 Mt. En 2024, la législation a été mise à jour afin de refléter les évolutions du marché et de la technologie. Les exigences du nouveau règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des dispositions relatives au contournement, qui sont applicables depuis le 9 mai 2024.
Le nouveau règlement introduit de nombreux changements par rapport à l'ancienne législation :
- extension du champ d'application du règlement,
- modification des exigences minimales,
- diminution du coefficient de conversion (CC) pour l'électricité,
- nouvelles méthodes de calcul,
- nouvelles exigences en matière d'information,
- exigences concernant les modes à faible consommation d'électricité,
- nouvelles exigences en matière d'émissions d'oxydes d'azote,
- exigences sur l'exactitude des réglages et l'écart entre la température de contrôle et la température de consigne,
- exigences axées sur la protection des consommateurs (contournement et mises à jour logicielles),
- exigences concernant la réparabilité des produits (disponibilité de pièces de rechange notamment) et leur recyclabilité.
Attention, le règlement (UE) 2015/1189 est toujours en vigueur. Ces exigences ne sont pas affectées.