Utilisation efficace des ressources (NOUVELLES EXIGENCES)

Le plan d'action pour une économie circulaire de la Commission et le plan de travail « Écoconception et étiquetage énergétique » 2022-2024 soulignent l'importance d'utiliser le dispositif d'écoconception afin de favoriser la transition vers une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus circulaire.

Par conséquent, le nouveau règlement établit des exigences appropriées en matière de circularité, afin de garantir que les produits sont effectivement réparés grâce à la disponibilité d'une gamme de pièces de rechange, en fixant un délai de livraison maximal des pièces de rechange et en précisant les informations relatives à la réparation et à l'entretien qui doivent être fournies aux réparateurs professionnels et aux utilisateurs finaux.

Ces exigences sont introduites dans le nouveau règlement (UE) 2024/1103 et sont applicables depuis le 1er juillet 2025. Elles concernent les éléments suivants :

• disponibilité des pièces de rechange,
• délai de livraison maximal des pièces de rechange,
• accès aux informations relatives à la réparation et à l'entretien,
• démontage aux fins de la récupération et du recyclage des matériaux tout en évitant la pollution.

Le respect de l'intégralité des exigences présentées dans cette section relève de la responsabilité du fournisseur (fabricant, importateur ou mandataire) du dispositif de chauffage décentralisé.