Découvrez les nouvelles exigences de la législation concernant les...

Pièces de rechange

Ces exigences englobent l'utilisation efficace des ressources et l'information des consommateurs.

Les exigences en matière de pièces de rechange comportent les éléments suivants :

  • disponibilité,
  • délai de livraison,
  • démontage et remplacement,
  • accès aux informations.

La liste complète des exigences en matière de pièces de rechange se trouve dans le règlement (UE) 2023/1670 sur l'écoconception.

Attention

Une pièce de rechange ne doit pas être composée d'un ensemble comprenant plus d'un type de pièces de rechange. Toutefois, certaines exceptions existent. Pour en savoir plus, consultez l'Annexe II.