Site web en libre accès

Il est de votre responsabilité d'assurer la disponibilité d'un site web en libre accès contenant les informations suivantes :

• liste des pièces de rechange,
• procédure de commande des pièces de rechange,
• prix hors taxes indicatifs, au moins en euros, pour les pièces de rechange, les éléments de fixation et les outils.

Accès aux informations relatives à la réparation et à l'entretien

Au plus tard un mois après la mise sur le marché du produit, vous devez fournir aux réparateurs professionnels un accès aux informations de réparation et d'entretien.

Vous pouvez choisir de le faire via un site web en libre accès ou via un site web nécessitant l'authentification du réparateur professionnel.

Pour cette deuxième option, les exigences suivantes sont applicables :

• Les réparateurs professionnels doivent pouvoir s'inscrire afin d'avoir accès aux informations.
• Avant de fournir les informations, vous pouvez demander au réparateur professionnel de démontrer :
  • qu'il possède la compétence technique nécessaire à la réparation,
  • qu'il dispose d'une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités.
• Vous devez refuser ou accepter une demande au plus tard cinq jours ouvrables après réception de cette demande. En cas de refus, une justification claire doit être fournie.
• L'inscription elle-même doit être gratuite, toutefois vous pouvez facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations.
• Vous devez fournir l'accès aux informations au plus tard un jour ouvrable après acceptation d'une demande, y compris pour les modèles équivalents ou les modèles de la même famille de produits.

Les informations doivent être suffisamment détaillées pour permettre le remplacement des pièces de rechange. L'Annexe II du règlement contient la liste complète des informations à fournir.

Les informations doivent être disponibles pendant sept ans suite au retrait du produit du marché.