Préparation à la réutilisation

Pour les smartphones et tablettes, vous devez veiller à ce que les appareils :

• chiffrent par défaut, à l'aide d'une clé de chiffrage aléatoire, les données de l'utilisateur stockées dans la mémoire interne de l'appareil,
• comprennent une fonction logicielle qui réinitialise l'appareil à ses réglages par défaut et efface en toute sécurité, par défaut, la clé de chiffrement et en génère une nouvelle,
• enregistrent les données suivantes du système de gestion de la batterie dans les réglages du système ou à un autre endroit accessible aux utilisateurs finals :
  • la date de fabrication de la batterie,
  • la date de première utilisation de la batterie après la configuration de l'appareil par le premier utilisateur,
  • le nombre de cycles de rechargement/déchargement complets (référence : capacité nominale),
  • l'état de santé mesuré (capacité de charge restante par rapport à la capacité nominale, en %).

Pour les autres téléphones mobiles et les téléphones sans fil, vous devez veiller à ce que les appareils :

• comportent une fonction logicielle qui réinitialise l'appareil à ses réglages par défaut et efface en toute sécurité, par défaut, toutes les informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, le carnet d'adresses, les SMS, les photos, les vidéos, les réglages et l'historique des appels.