Surveillance du marché et documentation technique
Vérifiez toujours votre documentation
Lors de la mise sur le marché d'un produit, une documentation correcte est essentielle pour démontrer la conformité aux exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique. Les éléments à préparer sont notamment le marquage CE, la déclaration UE de conformité et une documentation technique complète.
Marquage CE et déclaration UE de conformité
En tant que fournisseur, vous devez vous assurer que vos produits portent un marquage CE règlementaire avant de les placer sur le marché.
Vous devez également préparer une déclaration UE de conformité. Ce document confirme que le produit concerné respecte toutes les exigences applicables.
La déclaration doit mentionner explicitement le règlement d'écoconception applicable.
Documentation technique
En tant que fournisseur, vous devez conserver la documentation technique permettant de démontrer la conformité du produit aux exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique.
La documentation technique doit notamment comporter :
- une description générale du modèle permettant d'identifier celui-ci aisément et avec certitude,
- des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées,
- une description des étapes du désassemblage pour chaque composant prioritaire de l'Annexe IV, point 5, y compris le ou les outils et le ou les éléments de fixation nécessaires à chaque étape, le cas échéant,
- les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l'installation, de l'entretien et de l'essai du modèle,
- les valeurs des paramètres techniques figurant dans le tableau 9 de l'Annexe VI ; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées pour les besoins de la procédure de vérification définie à l'Annexe IX,
- le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l'Annexe IV,
- les mesures ou conditions d'essai, si elles ne sont pas suffisamment décrites dans les normes applicables, y compris les algorithmes de charge de la batterie pour la procédure de charge par défaut, le cas échéant,
- les paramètres de la procédure d'essai initiale pour l'indice d'efficacité énergétique, s'ils ne sont pas suffisamment décrits dans les réglages de l'Annexe IV, point 1 et de l'Annexe IV,
- une liste de modèles équivalents (modèles avec les mêmes caractéristiques techniques et spécifications).
La documentation technique doit être disponible avant la mise sur le marché du produit.
Pour se conformer aux exigences d'étiquetage énergétique, la documentation doit être conservée pendant cinq ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle.
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