Exigences en matière de désassemblage et de remplacement
Vous devez veiller à ce que le processus de remplacement respecte les critères ci-dessous.
| Élément | Pièces de rechange à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finals à l'exception de l'ensemble écran d’affichage | Pièces de rechange à la disposition des réparateurs professionnels uniquement et ensemble écran d'affichage |
|---|---|---|
| Les éléments de fixation doivent être… | amovibles (à l'exception des batteries), renouvelés ou réutilisables | |
| Le remplacement doit être réalisable… | sans outil, avec un outil ou un jeu d'outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base | idem à la colonne de gauche OU avec des outils disponibles dans le commerce |
| Le remplacement doit être réalisable dans… | un environnement d'utilisation (c'est-à-dire n'importe où) | un atelier |
| Le remplacement doit être réalisable par… | un profane (c'est-à-dire n'importe qui) | un généraliste |
Un généraliste possède des connaissances générales concernant les techniques de réparation de base et les précautions de sécurité.
Un atelier est un environnement qui n'est ni un environnement d'utilisation, ni un environnement d'équivalent-production, et dans lequel des machines et/ou outils sont utilisés dans des conditions contrôlées appropriées pour les activités de réparation.
Les batteries sont traitées comme des pièces de rechanges mises à la disposition des réparateurs professionnels uniquement si elles respectent certains critères.
Remplacement de pièces sérialisées (applicable uniquement aux smartphones et tablettes)
Une pièce sérialisée est une pièce qui possède un code unique associé à une unité individuelle d'un appareil et dont le remplacement par une pièce de rechange nécessite l'association de cette pièce à l'appareil au moyen d'un code logiciel afin de garantir la pleine fonctionnalité de la pièce de rechange et de l'appareil.
Vous devez respecter les obligations suivantes concernant le remplacement de pièces sérialisées :
- vous devez fournir un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels (toutes pièces de rechange) et pour les utilisateurs finals (liste des pièces de rechange à disposition des utilisateurs finals disponible ici) à tout outil logiciel, micrologiciel, etc. nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l'appareil concerné,
- vous devez fournir, sur un site web en libre accès, une description de la procédure pour la notification et l'autorisation du remplacement envisagé de pièces sérialisées par le propriétaire de l'appareil ; cette procédure doit fonctionner à distance,
- avant d'accorder l'accès aux outils logiciels, micrologiciels, etc., vous pouvez uniquement exiger la réception d'une notification et d'une autorisation du remplacement de pièce envisagé par le propriétaire de l'appareil ou par un réparateur professionnel avec le consentement écrit explicite du propriétaire,
- vous devez donner l'accès aux outils logiciels, micrologiciels, etc. dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la demande et, le cas échéant, la notification et l'autorisation,
- l'accès aux outils logiciels, micrologiciels, etc. peut être limité aux réparateurs professionnels auxquels vous avez déjà accordé l'accès aux informations de réparation et d'entretien des pièces de rechange. Les exigences concernant cette procédure sont disponibles ici.