Exigences en matière de désassemblage et de remplacement

Vous devez veiller à ce que le processus de remplacement respecte les critères ci-dessous.

Pour l'ensemble d'écran d'affichage et les pièces de rechange obligatoires (à l'exception des batteries, consultez le paragraphe sur les batteries plus bas pour en savoir plus) :

• les éléments de fixation doivent être amovibles, renouvelés ou réutilisables,
• le processus de remplacement doit être réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d'outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base,
• le processus de remplacement doit pouvoir être effectué :
  • dans un environnement d'utilisation (défini à l'Annexe I),
  • par un profane (défini à l'Annexe I).

Pour les pièces de rechange « lorsque ces pièces sont présentes » (à l'exception des téléphones sans fil) :

• les éléments de fixation doivent être amovibles, renouvelés ou réutilisables,
• le processus de remplacement doit être réalisable au moins de l'une des manières suivantes :
  • sans outil, avec un outil ou un jeu d'outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base,
  • avec des outils disponibles dans le commerce.
• le processus de remplacement peut être effectué, au minimum :
  • dans l'environnement d'un atelier (défini à l'Annexe I),
  • par un non-spécialiste (défini à l'Annexe I).

Remplacement des batteries

Le processus de remplacement de la batterie doit respecter les critères suivants :

• les éléments de fixation doivent être réutilisables ou renouvelés,
• le processus de remplacement doit être réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d'outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base.
  
  Le processus de remplacement doit pouvoir être accompli :
  
  • pour les smartphones, tablettes et autres téléphones mobiles :
    • dans un environnement d'utilisation (défini à l'Annexe I),
    • par un profane (défini à l'Annexe I).
  • pour les téléphones sans fil :
    • dans l'environnement d'un atelier (défini à l'Annexe I),
    • par un non-spécialiste (défini à l'Annexe I).

Remplacement de pièces sérialisées (applicable uniquement aux smartphones et tablettes)

Vous devez respecter les obligations suivantes concernant le remplacement de pièces sérialisées :

• vous devez fournir un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels (toutes pièces de rechange) et pour les utilisateurs finals (pièces de rechange obligatoires) à tout outil logiciel, micrologiciel ou moyen auxiliaire similaire nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l'appareil dans lequel ces pièces de rechange sont installées pendant et après le remplacement,
• vous devez fournir, sur un site web en libre accès, une description de la procédure pour la notification et l'autorisation du remplacement envisagé de pièces sérialisées par le propriétaire de l'appareil ; cette procédure doit permettre la communication à distance de la notification et de l'autorisation,
• avant d'accorder l'accès aux outils logiciels, micrologiciels et moyens auxiliaires similaires, vous pouvez uniquement exiger la réception d'une notification et d'une autorisation du remplacement de pièce envisagé par le propriétaire de l'appareil ou par un réparateur professionnel avec le consentement écrit explicite du propriétaire,
• vous devez donner l'accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires dans un délai de 3 jours ouvrables après avoir reçu la demande et, le cas échéant, la notification et l'autorisation décrites plus haut,
• l'accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires peut être limité aux réparateurs professionnels auxquels vous avez déjà accordé l'accès aux informations de réparation et d'entretien des pièces de rechange.