À qui les exigences s'appliquent-elles ?

Dans le cadre de la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique, vous êtes responsable de la conformité des produits si vous êtes :

un fabricant au sein de l'UE, qui fabrique des produits pour le marché de l'UE,
un mandataire au sein de l'UE, qui agit au nom d'une entreprise en dehors de l'UE,
un importateur, qui importe des produits dans l'UE et les met sur le marché de l'UE,
un distributeur.

Attention, un même opérateur peut avoir plusieurs rôles.

Un opérateur économique peut avoir plusieurs rôles à la fois. Si tel est le cas, il doit respecter les exigences applicables à chacun de ces rôles. Par exemple, un distributeur a les mêmes obligations qu'un fournisseur s'il importe des produits. Un fournisseur a les mêmes obligations qu'un distributeur s'il importe des produits et les vend à des clients. Pour en savoir plus sur les différents rôles, consultez cette page.